POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(Version en vigueur au 1er mars 2020 – V3.0)

Les termes en gras et/ou en majuscules renvoient aux définitions précisées aux termes des Conditions Générales d’Utilisation de Medadom.

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») vise à exposer comment Medadom traite vos données à caractère personnel conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi ») et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

La Plateforme propose aux Utilisateurs des Services, principalement ceux tenant à la mise en relation avec un Médecin pour bénéficier d’une Téléconsultation et la mise à disposition d’un Espace personnel.

Tout traitement de Données à caractère personnel effectué par Medadom, en sa qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant pour le compte des Organismes de santé, s’inscrit dans le cadre de la Politique.

Cette Politique complète tout autre document de Medadom relatif au traitement de Données à caractère personnel.

ARTICLE 1. LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL TRAITEES

Lorsque vous utilisez la Plateforme, Medadom est susceptible de traiter les Données à caractère personnel visées ci-dessous.

Les Données à caractère personnel qui doivent obligatoirement être fournies à Medadom, soit en sa qualité de responsable du traitement (ex. : Création de votre compte ; utilisation des Services et accès à la Plateforme, …), soit en sa qualité de sous-traitant (traitements de données dans le cadre des Téléconsultations, …), sont signalées par un astérisque sur les Formulaires.

1.1. Données à caractère personnel susceptibles d’être traitées par Medadom en qualité de responsable du traitement

1. Lors de l’inscription sur la Plateforme :

  • Vos nom et prénom ;
  • Votre genre ;
  • Votre date de naissance ;
  • Votre adresse email ;
  • Votre numéro de téléphone mobile ;

2. Lors de l’accès à votre Espace personnel :

  • Vos données d’utilisation de la Plateforme (identifiants de connexion, et adresse IP) ;
  • Votre Adresse postale ;
  • Les historiques de demandes de téléconsultations

3. Lorsque vous faites appel au service client :

  • Enregistrement de votre conversation avec nos employés ;
  • Échanges de courriers électroniques et/ou SMS ;

1.2. Données à caractère personnel susceptibles d’être traitées par Medadom en qualité de sous-traitant lors de l’utilisation de l’App

Lorsque vous utilisez le site medadom.com ou de l’app mobile, Medadom intervient en tant que sous-traitant, elle agit sur les instructions de l’Organisme de santé dans le cadre de la collecte et de la transmission des données nécessaires à la réalisation de la Téléconsultation à savoir :

  • Les seules données traitées lors de l’inscription sur la Plateforme ;
  • Vos symptômes ;
  • Le nom de votre médecin traitant
  • Votre numéro de carte vitale ;
  • Votre numéro de carte bancaire ;
  • Les comptes rendus des Téléconsultations ;
  • Les ordonnances délivrées par le Médecin téléconsultant;
  • Les Arrêts de travail ;

1.3. Données à caractère personnel susceptibles d’être traitées par Medadom en qualité de sous-traitant lors de l’utilisation de la Borne de Téléconsultation

Lorsque vous utilisez la Borne de Téléconsultation, Medadom intervient en tant que sous-traitant, elle agit sur les instructions de l’Organisme de santé dans le cadre de la collecte et de la transmission des données nécessaires à la réalisation de la Téléconsultation à savoir :

  • Les données traitées lors de l’inscription sur la Plateforme visées ci-dessus ;
  • Les données visées à l’article 1.2 ci-dessus ;
  • Les données d’examen médical issues des objets connectés
ARTICLE 2. FINALITES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL PAR MEDADOM

Medadom vous rappelle que, dans le cadre de l’utilisation des Services, certaines Données à caractère personnel que vous transmettez sont des données de santé et constituent des données sensibles.

Lorsque vous transmettez des données de santé à Medadom vous devez consentir préalablement et de manière explicite au traitement de ces données afin de bénéficier de tout ou partie des Services.

Vos Données à caractère personnels sont utilisées pour les finalités suivantes :

2.1. Données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’exécution du contrat

Les Données à caractère personnel traitées par Medadom pour l’exécution des Services (création d’un compte sur la Plateforme, accès à l’espace personnel, Téléconsultation, service client…) sont :

  • Les données traitées lors de l’inscription sur la Plateforme visées ci-dessus ;
  • o Les données traitées lors du recours au service client

Medadom précise que la collecte du numéro de carte bancaire lors du paiement est réalisée directement par le prestataire de paiement auquel elle a recours. Cette collecte est réalisée aux charges et conditions dudit prestataire de paiement.

2.2. Données à caractère personnel traitées sur la base de votre consentement

Les Données à caractère personnel traitées par Medadom sur la base de votre consentement explicite en vue de vous permettre de bénéficier de tout ou partie de ses Services sont :

  • Les comptes-rendus, ordonnances, note d’honoraires des Téléconsultations ;
  • L’historique des Téléconsultations ;
  • Le nom de votre médecin traitant ;
  • Votre numéro de carte vitale ;
  • Votre numéro de carte bancaire ;
  • Votre Adresse email pour vous envoyer des informations relatives aux Services (par exemple des newsletters).

2.3. Utilisation de vos données sur la base de l’intérêt légitime de Medadom

Sur la base de l’intérêt légitime de Medadom, nous utilisons :

  • Vos données d’utilisation des Services pour améliorer et sécuriser nos Services ;
  • Vos données, exclusivement sous forme anonymisée, à l’effet d’établir des statistiques et/ou de dispenser des formations sur la Plateforme auprès des Organismes de santé et/ou des Pharmaciens et/ou d’aider la recherche auprès des organismes de santé.

2.4. Utilisation de vos données dans le cadre de nos obligations légales et à des fins de preuve

Medadom traite vos Données à caractère personnel visés en 1.1 afin également de respecter ses obligations légales et réglementaires et à des fins de preuve.

ARTICLE 3. DESTINATAIRES DES DONNEES

Les destinataires des Données à caractère personnel traitées par Medadom sont :

S’agissant des Données à caractère personnel visées aux articles 2.1 (exécution du contrat), 2.3 (intérêt légitime) et 2.4 (preuve) :

  • ses services chargés de la gestion de la relation client ;
  • ses services de marketing et communication ;
  • les auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
  • les services publics, tel que l’assurance maladie, exclusivement pour répondre aux obligations légales notamment celles relatives aux conditions de mise en œuvre des Téléconsultations.

S’agissant des Données à caractère personnel visées à l’article 2.2 (consentement) :

  • l’Organisme de santé ;
  • le Pharmacien qui assiste le Médecin le cas échéant ;
  • o les services de marketing et communication de Medadom en ce qui concerne exclusivement l’adresse email et les données de connexion (cookies – traceurs).

Les Données à caractère personnel traitées par Medadom sont également transmises à ses prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées à l’ARTICLE 2 ci-dessus (prestataire d’hébergement, prestataire de paiement, …).

Medadom s’engage à s’assurer du respect par ses sous-traitant de leurs obligations au regard de la Loi et du RGPD et à leur imposer les mêmes obligations en matière de protection des Données à caractère personnel qu’à elle.

ARTICLE 4. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

La durée de conservation des Données à caractère personnel traitées par Medadom est de :

  • - 12 mois à compter de leur collecte en ce qui concerne les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire ;
  • - 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale en ce qui concerne les données relatives à l’inscription et l’utilisation des Services ;
  • - 10 ans à compter de leur émission en ce qui concerne les documents et pièces comptables ;
  • - Pendant toute la durée de votre consentement en ce qui concerne les traitements soumis à cette exigence.

Medadom vous informe également que les données qui constituent votre dossier médical sont conservées pendant une durée de 20 ans par l’Organisme de santé en sa qualité de responsable du traitement et conformément aux dispositions du code de la santé publique.

ARTICLE 5. VOS DROITS

Conformément à la Loi et au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel, droit de solliciter une limitation du traitement, droit de s’opposer au traitement, et droit à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez aussi donner des directives pour le sort de vos Données à caractère personnel en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits et obtenir communication desdites informations auprès de Medadom par courrier électronique à l’adresse privacy@medadom.com ou par courrier postal adressé aux coordonnées postales de Medadom visées ci-dessus.

Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données (DPO) de Medadom par courrier postal à l’adresse suivante : Medadom, 20 avenue Mac Mahon, 75017 Paris ou par courrier électronique : privacy@medadom.com

Vous êtes informé que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés en France.