A propos de la Politique de Confidentialité

La société SAS SYNAPSE (« Medadom ») accorde une importance particulière à votre vie privée et se soucie de la manière dont vos données personnelles sont traitées. Vous trouverez ici des réponses aux questions suivantes :

  • Quelles données sont collectées ?
  • Comment Medadom utilise-t-elle les données collectées ?
  • Qu’est-ce qui garantit la sécurité des données ?
  • Comment exercer ses droits concernant les données personnelles ?
1. Préambule

1. « Applications » désigne sans distinction le domaine et les sous-domaines medadom.com et les applications mobiles éditées par SAS SYNAPSE et distribuées sur les plateformes de téléchargement, notamment AppStore et Google Play.

2. « Medadom » désigne la société SAS SYNAPSE éditant les services de mise en relation entre patients et professionnels de santé pour des visites à domicile et téléconsultations, sur les différentes Applications. La plateforme Medadom est éditée par la Société SAS SYNAPSE, une Société par actions simplifiée au capital de 100.000 Euros, Immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 821 788 809, dont le siège social se situe au 20, avenue Mac-Mahon, PARIS (75017), représentée par son représentant légal en exercice. Contact : contact@medadom.com.

3. « CGU » désigne les Conditions Générales d’Utilisation.

4. « Consultation » désigne une visite à domicile ou téléconsultation entre Patient et un Professionnel de santé.

5. « Patient » désigne la personne physique souhaitant obtenir une Consultation.

6. « Professionnel de santé » désigne la personne physique qui prend en charge un Patient à titre professionnel dans le cadre d’une Consultation.

7. « Utilisateur » désigne toute personne ayant une inscription validée sur les Applications, qu'il soit Professionnel de santé ou Patient.

La présente charte (ci-après « la Charte) présente les engagements de Medadom pour la protection des données personnelles des Utilisateurs utilisant ses Applications. Elle vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.

Elle pourra être modifiée à tout moment par Medadom, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur www.medadom.com.

La Charte s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d'Utilisation.

2. Quelles données sont collectées ?

Medadom est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations fournies volontairement par l’Utilisateur pour bénéficier du Service.

Medadom s’engage à ne demander à l’Utilisateur que les données absolument nécessaires pour la poursuite des finalités de Medadom. Ces finalités, et les données qui y sont associées, sont :

L’accès au service

  • Nom
  • Prénom
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone

La demande de Consultation

  • Jour et créneau horaire de la demande
  • Adresse complète du Patient
  • Catégorie de Professionnel de santé demandé
  • Types de soins demandés
  • Documents échangés entre le Professionnel et le Patient

Ces données sont obligatoires pour bénéficier de chacune des finalités mentionnées. A titre d’exemple, le renseignement du nom, prénom, sexe, adresse email, date de naissance et numéro de téléphone sont obligatoires et suffisantes pour accéder au service. L’Utilisateur est néanmoins libre de ne pas souhaiter confier ses données pour certaines finalités, et cela n’altèrera pas la qualité du service proposé par ailleurs.

Medadom est également susceptible de procéder à la collecte de certaines données grâce aux outils de collecte de données installés sur les Applications : cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié. Pour en savoir plus sur notre politique relative aux cookies, rendez-vous sur notre Charte d’Utilisation des Cookies.

3. Comment Medadom utilise-t-elle les données collectées ?

Medadom est responsable de traitement tel que défini par l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016

Medadom ne vend, en aucun cas, les données personnels de ses Utilisateurs à des tiers.

Les formulaires de création de compte précisent les données qui doivent impérativement être communiquées pour accéder aux services de Medadom, les données facultatives et les conséquences de la non-communication d’une donnée.

Ces données seront conservées pendant une durée cohérente avec la finalité de chaque donnée collectée. Medadom s’engage à être conforme aux obligations du RGPD et à suivre les recommandations de la CNIL à ce sujet (https://www.cnil.fr/fr/limiter-la-conservation-des-donnees). A titre d’exemple, les données concernant les utilisateurs ayant demandé la suppression de leur compte sont supprimées rapidement de nos systèmes de production et sont placées en archives, avec accès très restreint, pour une durée maximale de 3 ans, à des fins d’analyses statistiques et de maintenance uniquement.

4. Qu’est-ce qui garantit la sécurité des données ?

Conformément au règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, l'ensemble des données des utilisateurs de la solution Medadom sont hébergées au sein de l'Union Européenne, plus particulièrement chez Amazon Web Services (AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS - https://aws.amazon.com/).

Amazon Web Services garantit sa conformité avec la législation européenne en matière de protection des données personnelles, l'ensemble des éléments relatifs à cette conformité étant disponible à l’adresse https://aws.amazon.com/fr/compliance/gdpr-center/

Dans le cadre de la procédure de certification des hébergeurs de données de santé à caractère personnel précisée par le décret 2018-137 du 26 février 2018, l'hébergeur Amazon Web Services est certifié en France (certification HDS délivrée par l’Agence Française de la Santé Numérique, ASIP Santé).

Plus d’informations disponibles :

5. Comment exercer ses droits concernant les données personnelles ?

En application des dispositions du RGPD, l’Utilisateur bénéficie du :

  • Droit d’opposition (article 21) : l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données s’il dispose d’un motif légitime.
  • Droit de rectification (article 16) : l’Utilisateur peut rectifier les données à son sujet détenues par Medadom.
  • Droit à la mort numérique (article 40.II Loi Informatique et Libertés) : l’Utilisateur peut donner des directives quant au traitement qui sera fait de ses données à son décès.
  • Droit à la limitation du traitement (articles 4.3 et 18) : dans certains cas prévus par le RGPD, l’Utilisateur peut geler le traitement de ses données : elles seront conservées, mais non utilisées, en attente d’une décision de justice par exemple.
  • Droit de s’opposer au profilage (article 13) : l’Utilisateur sera informé de toute opération de profilage le concernant (utilisation des données personnelles pour prédire les potentiels besoins de l’Utilisateur), devra donner son consentement préalable, et pourra à tout moment retirer ce consentement.
  • Droit à la portabilité des données (article 20) : l’Utilisateur peut récupérer ses données afin de les faire transférer à un autre opérateur.
  • Droit à l’oubli (article 17) : l’Utilisateur peut faire effacer ses données et les déréférencer des moteurs de recherche.

Pour faire valoir ces droits, il suffit d’envoyer un e-mail à privacy@medadom.com.