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Garanties hébergement de données de santé (HDS)

Raison Sociale Rôle Certification HDS (Version Actuelle) Qualification SecNumCloud 3.2 Activités d’hébergement Accès aux DSCP depuis un pays tiers à l’espace économique européen ? (EXI-29 HDS) Soumis à un risque d’accès aux DSCP depuis un pays tiers, imposé par la législation du pays tiers, en violation du droit de l’UE ? (EXI-30 HDS)
SYNAPSE Hébergeur Oui (V1.1) Non 3 - La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure virtuelle du système d’information de santé
4 - La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d’hébergement d’applications du système d’information
5 - L’administration et l’exploitation du système d’information contenant des données de santé
6 - La sauvegarde externalisée des données de santé
Non Non
AWS France Sous-Traitant Oui (V1.1) Non 1 - La mise à disposition, le maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement de données de santé
2 - La mise à disposition, le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d’héberger l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé
Non Non

 

 

Aucun transfert de données de santé à caractère personnel vers un pays tiers à l’espace économique européen n’est réalisé par SYNAPSE (MEDADOM), en conformité avec le référentiel HDS.